La Citoyenne Vie, soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Vos données sont collectées par :
La Citoyenne VIE S.A. immatriculée au RCCM de Lomé sous le Numéro TG-LOM 2019 B 546.
Numéro d’identification fiscale : 1001405758.
Société de micro-assurances régi par le code des assurances CIMA agrée sous le numéro 586/L/CIMA/CRCA/PDT/2019 et par le Ministère Togolais de l’économie et des finances par l’arrêté N° 278/MEF/SG/DA.
“Le site La Citoyenne Vie ” désigne le site : https://www.lacitoyennevie.tg
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne
physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est réputée identifiable une
personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par
référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques,
propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique,
culturelle ou sociale.
La Citoyenne VIE S.A. immatriculée au RCCM de Lomé sous le Numéro TG-LOM 2019 B 546.
Numéro d’identification fiscale : 1001405758.
Société de micro-assurances régi par le code des assurances CIMA agrée sous le numéro 586/L/CIMA/CRCA/PDT/2019 et par le Ministère Togolais de l’économie et des finances par l’arrêté N° 278/MEF/SG/DA. Le stockage des données personnelles des utilisateurs s'effectue exclusivement dans des centres de données situés en France.
Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients, La Citoyenne Vie collecte les données nécessaires à la mise en œuvre de ses prestations.
Ces données sont collectées lorsque le client :
L’ensemble des données collectées et traitées par La Citoyenne Vie S.A. est hébergé en France.
La Citoyenne Vie S.A. utilise les services de paiement mobile T-Money et Flooz. Toutes vos données personnelles sont protégées car les paiements s’effectuent hors du site de La Citoyenne Vie.
Chaque mot de passe est unique et à destination exclusive de la personne qui les crée.
Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
• Il est recommandé que votre mot de passe comporte au moins huit caractères et inclut notamment, une majuscule, des chiffres,
un signe de ponctuation ou un caractère spécial ;
• Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie ;
• Chaque compte doit avoir son propre mot de passe.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.
En naviguant sur le site de La Citoyenne Vie, des « cookies » émanant de La Citoyenne Vie pourront être déposés sur votre terminal.
Comment puis-je contrôler l’utilisation des « cookies » ?
Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
Toute personne naviguant sur le site https://www.lacitoyennevie.tg (Ci-après le « Site »), qu’elle soit Visiteur ou Utilisateur accepte les présentes CGVU et s’engage à les respecter.
Le Site est une plateforme de vente de produits d’assurances et de déclaration de sinistres.
Les CGVU sont consultables en ligne et peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion de La Citoyenne Vie sans autre formalité que leur mise en ligne. Seule la dernière version en ligne, ou la version en ligne au moment des faits considérés, sera applicable aux Parties.
Les Visiteurs et Utilisateurs s’engagent à consulter les mentions légales disponibles sur le Site.
La Citoyenne Vie S.A. est une société de droit togolais (dont le siège social est sis à Immeuble BAGE, Totsi, Avenue Pya. 08 BP 81353, Lomé, Tokoin, et est enregistrée sous le numéro TG-LOM 2019 B 546) qui fournit le Site.
« Visiteur » est une personne physique qui navigue sur le Site.
« Utilisateur » est une personne physique inscrite sur le Site et qui utilise le Site.
Les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet d'informer les Utilisateurs sur les modalités de souscription et les conditions d’utilisation du Site. La Citoyenne Vie S.A. met à disposition des Utilisateurs une plateforme de ventes de produits d’assurances et de déclaration de sinistres.
Tout Visiteur peut s’inscrire sur le Site afin de devenir un Utilisateur. En s’inscrivant, le Visiteur garantit qu’il a la capacité légale de s’inscrire et de contracter.
Pour s’inscrire, le Visiteur va créer, sur le Site, un compte sur l’Espace Client. Cet Espace Client est créé par le remplissage du formulaire prévu à cet effet ainsi que par le choix d’un mot de passe.
Chaque mot de passe est unique pour chaque Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son mot de passe.
L’Utilisateur est responsable de la gestion de son Espace Client. L’Utilisateur est seul responsable des conséquences de l’utilisation, frauduleuse ou non, de son Espace Client et/ou de ses identifiants par un tiers.
L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de son inscription. L’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité des conséquences éventuelles découlant, directement ou indirectement, de la fourniture d’informations erronées ou tardives.
L’inscription implique l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGVU.
La Citoyenne Vie S.A. se réserve le droit de supprimer l’Espace Client de tout Utilisateur qui contrevient aux présentes CGVU, notamment lorsque l'Utilisateur fournit des informations erronées lors de son inscription.
L’inscription au Site permet à l’Utilisateur d’entamer la phase de souscription de contrats d’assurance et de déclaration de sinistres. L’ensemble des services est accessible depuis le l’Espace Client.
L’Utilisateur pourra souscrire aux différents contrats d’assurance disponibles à l’achat dans son Espace Client.
Les prix s'entendent TTC sauf indication contraire.
La Citoyenne Vie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
La prise d’effet de la couverture d’assurance de l’utilisateur est subordonnée au paiement de sa prime.
En, en cas de retard de paiement, La Citoyenne Vie se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations et ce, jusqu’à apurement du compte, sans engager sa responsabilité ou que l’Utilisateur puisse prétendre bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement.
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. La Citoyenne Vie s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sans qu’aucune garantie de disponibilité ne soit donnée aux Utilisateurs.
La responsabilité de La Citoyenne Vie ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site.
La Citoyenne Vie se réserve le droit d’interrompre la disponibilité du Site afin de pouvoir procéder à toutes opérations de maintenance nécessaires à la bonne administration du Site.
Les Utilisateurs garantissent à La Citoyenne Vie que tous les contenus fournis par eux ne sont en violation d’aucun droit en matière de propriété intellectuelle.
Le Site « https://www.lacitoyennevie.tg », ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos le composant, sont la propriété exclusive de La Citoyenne Vie.
Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles traitées les concernant.
La Citoyenne Vie s’engage à veiller au bon fonctionnement du Site, cependant sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par eux à l’occasion de l’utilisation du Site.
Les présentes CGVU ainsi que les réclamations, les actions en justice, les différends en découlant ou s’y rattachant sont régis par le droit du Togo quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur ou le pays depuis lequel l’Utilisateur accède au Site.